Ces conditions sont en cours de finalisation et pourront évoluer avant l’ouverture commerciale du service.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent le service Chantinote, édité par la société Chantinote (en cours de création), qui prépare des devis pour des professionnels du bâtiment (le « Client ») à partir des informations que le Client transmet. Le service est réservé aux professionnels.
2. Description du service
- Configuration d’un profil propre au Client : tarifs, articles, fournisseurs, marges, taux horaires, frais de déplacement, modèle de devis.
- Préparation de devis à partir des notes, photos, vocaux et documents transmis, en appliquant ce profil.
- Remise d’un devis « prêt à contrôler » dans un format adapté au logiciel du Client.
Chantinote ne réalise pas d’étude technique, de dimensionnement, de bilan thermique ni de note de calcul, et n’envoie aucun document au client final du Client.
3. Validation et responsabilité du Client
Le Client vérifie et valide chaque devis avant tout envoi. Il demeure seul responsable de la validation technique et commerciale : prix, quantités, choix des matériels, conformité aux normes et réglementations applicables, mentions légales de ses devis.
4. Tarifs
- Premier devis standard : offert, une fois par entreprise.
- Devis standard : 19 €. Devis complexe : 39 €. Gros chantier : à partir de 59 €, prix confirmé avant traitement.
- Régime de TVA applicable aux prix : en cours de création.
- La catégorie du devis est indiquée au Client à réception du dossier. Pour les dossiers complexes, aucun travail n’est engagé sans accord sur le prix.
- Sans abonnement : seuls les devis confiés sont facturés.
5. Facturation et paiement
Modalités de facturation et de paiement : en cours de création
6. Délais
Le délai de préparation est annoncé au Client à réception de chaque dossier. Il dépend de la taille du devis et de la complétude des informations transmises. Une information manquante suspend le délai jusqu’à sa réception.
7. Obligations de Chantinote
Chantinote s’engage à apporter le soin nécessaire à la préparation des devis (obligation de moyens) et à signaler au Client les informations manquantes ou incohérentes qu’il constate. Chantinote n’invente aucun prix : en l’absence de tarif dans le profil, il le demande au Client.
8. Confidentialité et données
Les informations du Client (tarifs, marges, devis) sont confidentielles et ne sont utilisées que pour ses propres devis. Pour les données personnelles des clients finaux transmises par le Client, Chantinote agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD ; les engagements correspondants feront l’objet d’une annexe dédiée (en cours de création).
9. Propriété des devis
Les devis préparés appartiennent au Client, qui en dispose librement.
10. Durée et arrêt
Le service est sans engagement de durée. Le Client peut cesser de l’utiliser à tout moment et demander la suppression de son profil et de ses dossiers.
11. Responsabilité
Clause de limitation de responsabilité : en cours de création.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tribunal compétent : en cours de création.